Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet VIA, accessible à l’adresse www.via-atelier.com, auprès de toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site VIA sont commercialisés par :
Nom commercial : VIA
Responsable : Morgane GAUDILLIER
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : Immatriculation au RCS sous le numéro 10078924700010
Adresse : 62 rue de Gergovie, 75014 Paris
Adresse e-mail : viaatelier.contact@gmail.com
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et objets religieux faits à la main, présentés sur le site VIA.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison du caractère artisanal des créations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable : article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
VIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au moment de la commande sera celui appliqué.
Article 5 : Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
VIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, ou autres solutions disponibles via Shopify).
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont assurées en France et dans l’Union européenne via Mondial Relay.
Les commandes sont préparées à partir de produits faits à la main et disponibles en stock.
Les délais de livraison dépendent exclusivement des délais de transport de Mondial Relay.
VIA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter VIA par e-mail à l’adresse : viaatelier.contact@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 : Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou porté ne pourra être remboursé.
Article 10 : Responsabilité
VIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de VIA ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VIA (textes, images, photographies, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et restent confidentielles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant VIA à l’adresse : viaatelier.contact@gmail.com.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 14 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.